Loi énergie-climat : impacts pour les investisseurs immobiliers bordelais

compteur gradué représentant les 7 classes énergétiques

Vous ne pourrez bientôt plus louer une maison mal isolée. C’est un processus en plusieurs étapes, initié par la loi du 8 novembre 2019, qui consacre la lutte contre les passoires énergétiques. Intitulée loi énergie-climat, elle fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et s’attaque notamment à l’immobilier « énergivore » (catégories F et G).

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif à Bordeaux, ces mesures vous concernent puisqu’elles vont contraindre les mises en location des immeubles « énergivores ». Des adaptations qui peuvent potentiellement entamer sérieusement votre rendement locatif !

Qu’est qu’un logement “énergivore” ?

Les immeubles énergivores sont les bâtiments qui consomment plus de 331 Kwh/m² par an (catégories énergie F et G). .

Pour parvenir à réduire la part des immeubles gros consommateurs d’énergie et faire face à l’urgence climatique, la loi impose de procéder à une certain nombre de rénovations. Pour ce faire, il est important de connaître le calendrier et la nature de ces mesures contraignantes.

Calendrier et nature de la loi énergie-climat à Bordeaux

2021 : l’interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations

Pour commencer, à partir de 2021 en tant que propriétaire bailleur d’un logement à Bordeaux classé F ou G, vous ne pourrez plus augmenter le loyer lors d’une nouvelle mise en location. La seule condition pour pouvoir augmenter le prix du loyer sera de mener des travaux de rénovation énergétique qui permettent à votre immeuble de changer de catégorie.

Ces travaux de rénovation peuvent être entrepris avec la participation financière de votre locataire pour « contribution au partage de l’économie de charges ». Cette aide ne pourra être demandée qu’à la condition que les travaux permettent à votre logement de ne plus être classé dans les catégories F ou G.

2022 : obligation de réaliser un audit énergétique

Aussi, à partir de 2022, en plus du diagnostic de consommation énergétique (DPE), vous devrez fournir un audit énergétique pour les biens « énergivores » dès lors que vous les mettrez en location.

Toutes les annonces de mise en vente ou en location devront renseigner sur les dépenses d’énergie quelle que soit la classe énergétique du bien. Les propriétaires devront réaliser les travaux d’amélioration énergétiques s’ils obtiennent un mauvais classement. Dans le cas contraire, le risque est de ne pas être en mesure de vendre au prix, de retarder un vente ou de rencontrer des difficultés. Un mauvais DPE est le signe d’un problème général d’isolation, de quoi faire fuir un futur locataire ou un acheteur. Si votre bien immobilier est trop gourmand en énergie, il faudra préciser, sur l’annonce, que des travaux de rénovation énergétiques sont exigés avant 2028.

2023 : La location des logements mal isolés interdits

En 2023, les catégories de logement qui sont les plus énergivores seront qualifiées de logements indécents. Le seuil n’est pas encore fixé à ce jour, mais pour vous bailleurs, les conséquences sont importantes puisque cela va vous contraindre à transformer vos biens immobiliers sous peine de ne plus avoir la possibilité de les louer.

Si vous êtes propriétaire ou  investissez dans l’immobilier à Bordeaux, vous devez dès aujourd’hui vous renseigner sur la consommation énergétique de vos immeubles et prévoir, si cela est nécessaire, d’entreprendre des travaux de rénovation.

Quelques aides

Il existe heureusement différentes aides afin de mener ces travaux (chèque énergie, MaPrimeRenov’…). Thiac Patrimoine est spécialisé dans la gestion locative et immobilière et nous pouvons vous renseigner sur les aides auxquelles vous avez le droit.

L’objectif final de la loi étant d’atteindre en 2028 un parc de logement sans logements de catégories F ou G.

Les détails des mesures contraignantes précises sont prévus pour 2023, elles seront votées par le parlement.

 Quelques exceptions resteront possibles si votre logement a de fortes contraintes techniques ou architecturales ou encore si le coût des travaux à réaliser est trop élevé.

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre bien immobilier à Bordeaux ? Contactez-nous !

THIAC Patrimoine est une structure familiale spécialisée dans la gestion locative, la transaction et la valorisation immobilière à Bordeaux.