Un dispositif avantageux pour les investisseurs
La loi dite Pinel a fait suite en septembre 2014 au dispositif Duflot. Elle a été mise en place afin d’encourager les investissements locatifs. Dans le cadre d’un achat immobilier à Bordeaux, le dispositif vous permet de déduire de vos impôts de 12% jusqu’à 21%, du coût de votre investissement immobilier. 12% de réduction correspond à une un bail d’une location de 6 ans. 21% correspond à une location de 12 ans (9 ans initial prolongé de 3 ans).
A partir du 1er janvier 2023, la fiscalité concernant les logements achetés “en loi Pinel” va évoluer sauf si le logement acquis répond à certaines conditions.
Loi Pinel à Bordeaux : un dispositif très encadré
Toutefois, ces abattements d’impôts ne sont pas permis à n’importe quelles conditions. Il y a de nombreux critères à respecter concernant la mise en location. Le logement doit être non meublé, loué à titre de résidence principale et pour une durée minimale de 6 ans. Il doit appartenir à une zone immobilière tendue (zone A, A bis ou B1) et répondre à certains critères de performances énergétique.
De plus loyers sont aussi encadrés en fonction des zones et il y a des conditions liées au locataire dont les revenus ne doivent pas dépasser un revenu maximum, là aussi en fonction de la zone.
Depuis le 1er janvier 2021 seul les lots immobiliers situés dans des résidences collectives permettent de bénéficier du dispositif. Si vous cherchez à acquérir un immeuble dans le parc immobilier bordelais, vous devez savoir que la commune ainsi que sa périphérie se trouve en zone B1. Par conséquent l’acquisition d’un patrimoine immobilier à Bordeaux permet de bénéficier du dispositif.
Une diminution des taux de réduction d’impôt progressive
Attention, le dispositif Pinel ne pourra plus s’appliquer pour les acquisitions réalisées au-delà de 2024.
Prévue pour durer jusqu’en 2021, la loi de programmation financière de cette année a prolongé l’application du dispositif jusqu’en 2024 tout en diminuant progressivement ses avantages fiscaux.
À partir du 1er janvier 2023, les taux de réduction vont diminuer :
- Passant de 12% à 10,5% du prix d’acquisition pour six ans,
- De 18% à 15% pour neuf ans
- De 21% à 17,5% pour douze ans.
Une seconde diminution est prévue à partir du 1er janvier 2024 :
- 9% du prix d’acquisition pour six ans
- 12% pour neuf ans
- 14% pour douze ans.
Pour toutes les acquisitions réalisées avant ces dates-là, la diminution des taux Pinel ne s’appliquera pas. Même si vous prolongez vos baux jusqu’à neuf ans ou douze ans, ces rallongements de bail ne seront pas soumis aux nouveaux taux de réduction de d’impôt.
Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre bien immobilier à Bordeaux ? Contactez-nous !