Des vents violents allant jusqu’à 100km/h, des grêlons de la taille de balles de tennis… Ce lundi 20 juin 2022, dans le sud-ouest, les habitants sont encore sous le choc ! Vous faites peut-être malheureusement partie de ceux qui ont subi les conséquences de ces intempéries. Nous avons cherché à répondre à vos interrogations afin de vous aider à gérer aux mieux les dégâts.

Quelles sont les assurances qui prennent en charge ces dégâts ?

Avant toute chose, c’est votre assurance multirisque habitation qui vous permettra d’éviter les coûts exorbitants que peuvent coûter les travaux de réparation. Celle-ci prend en charge à 100% des catastrophes naturelles puisque la clause y est obligatoirement incluse. Votre toiture s’est effondrée ? C’est en effet la garantie catastrophe naturelle qui prendra en charge les réparations. Cependant, une franchise reste à votre charge. Celle-ci correspond à un montant légal de 380€ pour les habitations à usage non professionnel.

L’assurance propriétaire non-occupant couvre, quant à elle, certains risques qui vont varier selon le contrat choisi. Vous allez donc pouvoir être indemnisé si vous avez souscrit, par exemple, à la garantie « dégât des eaux », « incendie », « accident électrique », « catastrophes naturelles et technologiques ». Cette assurance est obligatoire dans certains cas depuis 2015, depuis la loi ALUR.

Mais seule l’assurance « responsabilité civile » est réellement obligatoire pour les propriétaires de logements en copropriété. En ce qui concerne les parties communes, il existe l’assurance du syndicat de copropriété qui garantit les dégâts des parties communes.

Qui paie la facture à la suite d’une intempérie ?

En cas de catastrophe naturelle, les dégradations sont à la charge du propriétaire-bailleur y compris les réparations locatives qui sont habituellement à la charge du locataire. L’État indemnisera le propriétaire pour les dommages causés par l’événement météorologique.

Cependant, il est possible que l’assurance ne prenne pas tous les éléments détériorés en charge. Ainsi, les frais restants sont effectivement à la charge du propriétaire.

Comment savoir si nous sommes dans un état de catastrophe naturelle ?

Le gouvernement doit en effet, selon le Code des assurances reconnaître celle-ci par un arrêté ministériel « qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles] ».  Une fois cette reconnaissance faite, vous allez pouvoir être indemnisé sur les dommages précisés dans l’arrêté une fois publié au Journal Officiel.

Quels sont les démarches et les délais à respecter afin d’être indemnisé suite aux dégâts ?

Une fois l’arrêté ministériel paru, vous avez un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance.

Une liste des dommages avec une description précise ainsi que des preuves (par exemple : des photos, des factures etc.) doivent être joints à votre déclaration. Les biens endommagés doivent être conservés.

Une fois les dommages confirmés par votre assurance, cette dernière verse au propriétaire une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent. L’indemnisation complète parvient au bout de trois mois.

La déclaration de sinistre peut se faire par lettre recommandée, par téléphone, ou dans votre espace client sur Internet.

Qui doit signaler les dégâts liés aux intempéries ?

Si le logement est loué, le locataire doit signaler lui-même à son assurance les dégâts causés par les intempéries et en informer son propriétaire qui devra lui aussi en informer son assurance. D’autre part, si le logement est inoccupé ou s’il s’agit d’une location meublée ou saisonnière, c’est au propriétaire de déclarer les dégâts.

Votre logement n’est plus habitable suite à cette catastrophe naturelle ?

Les frais de relogement peuvent être pris en charge par l’assurance si votre contrat inclut une clause exprimant la garantie des frais de relogement.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

La réponse est simple, chez THIAC Patrimoine nous nous occupons de toutes les démarches, le plus rapidement possible. Nous collaborons avec des artisans qui sauront se rendre disponibles dans les plus brefs délais afin de réparer les dégâts subis. Le service gestion étant à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.